

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations entre TESCH NTAD SAFETY, pôle HSE/QHSE de TESCH NTAD SARL, et toute personne physique ou morale souhaitant acheter une ou plusieurs formations proposées sur le site.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Identification du vendeur
TESCH NTAD SAFETY
Pôle HSE/QHSE de TESCH NTAD SARL
Responsable : Germaine TESCH-NTAD
Siège social : Edéa 1er, au lieu-dit Marché Central, Cameroun
Registre de Commerce (RC) : CM-DLA-02-2024-B12-00292
Téléphone : +237 641 53 46 38
WhatsApp : +237 641 53 46 38
Article 3 – Produits et services
TESCH NTAD SAFETY propose principalement des formations digitales en HSE/QHSE destinées :
aux particuliers ;
aux étudiants ;
aux professionnels ;
aux entreprises ;
aux administrations ;
aux organisations publiques et privées.
Les formations peuvent comprendre selon l'offre choisie :
des vidéos pédagogiques ;
des supports PDF ;
des présentations PowerPoint ;
des quiz ou évaluations ;
des exercices pratiques ;
un accompagnement ;
une assistance par e-mail ou WhatsApp ;
une attestation de participation lorsque celle-ci est prévue.
Les caractéristiques essentielles de chaque formation sont présentées sur la page correspondante.
La commande est considérée comme définitive après :
la validation du formulaire de commande ;
l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;
la confirmation du paiement lorsque celui-ci est exigé.
TESCH NTAD SAFETY se réserve le droit de refuser une commande en cas de fraude, de tentative de fraude ou de non-respect des présentes CGV.
Article 5 – Prix
Les prix des formations sont indiqués sur les pages de vente.
Ils peuvent être affichés dans différentes devises selon le pays du client.
TESCH NTAD SAFETY se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, la formation sera facturée au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Sauf indication contraire, les prix affichés correspondent au montant total de la formation.
Article 6 – Paiement
Le paiement s'effectue via les moyens de paiement proposés sur le site.
La commande n'est validée qu'après confirmation du paiement.
En cas d'échec du paiement, aucun accès à la formation ne sera accordé tant que la transaction ne sera pas régularisée.
Article 7 – Accès aux formations
Après validation du paiement, le client reçoit les informations nécessaires pour accéder à la formation achetée.
L'accès est strictement personnel.
Le client s'engage à conserver ses identifiants confidentiels et à ne pas les partager avec des tiers.
TESCH NTAD SAFETY se réserve le droit de suspendre l'accès en cas d'utilisation frauduleuse ou de partage non autorisé.
Article 8 – Obligations du client
Le client s'engage à :
fournir des informations exactes lors de son inscription ;
utiliser la plateforme conformément à sa destination ;
respecter les droits de propriété intellectuelle ;
ne pas reproduire, diffuser ou revendre les contenus de formation ;
adopter un comportement respectueux envers les équipes de TESCH NTAD SAFETY.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus proposés dans les formations demeurent la propriété exclusive de TESCH NTAD SAFETY.
Cela comprend notamment :
les vidéos ;
les documents PDF ;
les supports PowerPoint ;
les présentations ;
les exercices ;
les évaluations ;
les logos ;
les illustrations ;
les textes.
Toute reproduction, diffusion, revente, copie ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite.
Article 10 – Attestations
Certaines formations donnent droit à une attestation interne de participation.
Cette attestation est délivrée uniquement lorsque les conditions prévues pour la formation concernée sont remplies.
L'attestation ne constitue pas un diplôme d'État ni une certification officielle, sauf mention expresse contraire.
Article 11 – Droit de rétractation
Lorsque la réglementation applicable le permet, le client peut bénéficier d'un droit de rétractation.
Toutefois, si l'accès à une formation numérique a commencé avec l'accord exprès du client avant la fin du délai de rétractation, celui-ci reconnaît renoncer à son droit de rétractation conformément aux règles applicables aux contenus numériques.
Article 12 – Politique de remboursement
Les demandes de remboursement sont étudiées au cas par cas.
Aucun remboursement ne pourra être accordé notamment lorsque :
le client a déjà obtenu l'accès à l'intégralité des contenus numériques ;
la formation a été suivie de manière significative ;
la demande résulte d'une mauvaise utilisation du service.
Toute demande doit être adressée à :
contact@formationteschntadsafety.com
TESCH NTAD SAFETY se réserve le droit d'accepter ou de refuser une demande après examen de la situation.
Article 13 – Responsabilité
TESCH NTAD SAFETY met tout en œuvre afin de fournir des formations de qualité.
Toutefois, elle ne peut garantir un résultat professionnel, une embauche, une promotion ou une réussite particulière.
Les compétences acquises dépendent notamment :
de l'implication de l'apprenant ;
de son expérience ;
de son environnement professionnel ;
de la mise en pratique des enseignements.
Article 14 – Protection des données personnelles
Les informations collectées lors des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Elles sont utilisées uniquement pour :
gérer les commandes ;
assurer l'accès aux formations ;
communiquer avec les clients ;
améliorer les services proposés ;
respecter les obligations légales.
Article 15 – Force majeure
TESCH NTAD SAFETY ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations lorsque celle-ci résulte d'un événement de force majeure ou de toute circonstance indépendante de sa volonté.
Article 16 – Modification des CGV
TESCH NTAD SAFETY se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.
Les nouvelles conditions entreront en vigueur dès leur publication sur le site.
Les commandes déjà validées restent soumises aux CGV applicables au moment de leur validation.
Article 17 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par les lois applicables au Cameroun.
En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront saisis conformément aux règles de compétence applicables.
Article 18 – Contact
Pour toute question concernant une commande ou les présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez contacter :
TESCH NTAD SAFETY
Siège social : Edéa 1er, au lieu-dit Marché Central, Cameroun
Téléphone : +237 641 53 46 38
WhatsApp : +237 641 53 46 38
Email : contact@formationteschntadsafety.com
Responsable : Germaine TESCH-NTAD
TESCH NTAD SAFETY — Pôle HSE / QHSE de TESCH NTAD SARL
📍 Édéa 1er, au lieu-dit marché central | ✉️ contact@formationteschntadsafety.com
📞 +237 641 53 46 38